Les prestations et contenus numériques commercialisés sous la marque CoachNutriSport sont proposés par :

SAS COACHNUTRISPORT ONLINE
Société par actions simplifiée au capital de 100 €
Siège social : 22 bis chemin Belayre, 31470 Fonsorbes, France
SIREN : 979 134 780
Immatriculation : RCS Toulouse 979 134 780
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09979134780
Représentant légal : Sébastien Coutaud, président
Email : contact@coachnutrisport.fr
Téléphone : 06 22 18 32 18
Site internet : https://coachnutrisport.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle : Allianz

Dans les présentes conditions, cette société est désignée par « CoachNutriSport » et l’acheteur par « le Client ».

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux achats réalisés par des consommateurs auprès de CoachNutriSport :

• accompagnements personnalisés en sport et nutrition ;
• séances supplémentaires en présentiel, lorsqu’elles sont commandées ;
• ebooks, guides, supports pédagogiques et contenus vidéo vendus directement par CoachNutriSport.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur sa fiche descriptive et, pour un accompagnement personnalisé, dans la proposition ou le contrat individuel remis au Client avant son engagement.

Les présentes CGV complètent les conditions particulières convenues avec le Client. En cas de différence, les conditions particulières expressément acceptées prévalent, dans le respect des dispositions légales impératives et des droits du consommateur.

Les CGV applicables sont celles communiquées et acceptées lors de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux contrats en cours sans accord du Client.

L’accompagnement est personnalisé en fonction des objectifs, du niveau, du matériel disponible, des habitudes et des contraintes communiquées par le Client.

Selon l’offre souscrite, il comprend notamment :

• un bilan initial et un questionnaire ;
• un programme d’entraînement adapté ;
• un accompagnement nutritionnel ;
• des bilans hebdomadaires ;
• des ajustements selon les progrès et les difficultés rencontrées ;
• des conseils et corrections techniques, notamment à partir des vidéos transmises par le Client ;
• des échanges à distance par WhatsApp, email, téléphone ou visioconférence.

Le programme peut être réalisé à domicile, dans la salle choisie par le Client ou dans une salle partenaire. Les abonnements aux salles, droits d’entrée et achats de matériel ne sont pas compris, sauf mention expresse dans l’offre.

Sébastien Coutaud coordonne l’accompagnement. Il peut s’appuyer sur des coachs et des diététiciens-nutritionnistes diplômés partenaires, dans le respect de leurs qualifications et de leurs champs d’intervention. Le recours à un partenaire ne dégage pas CoachNutriSport de ses obligations contractuelles.

Toute prestation supplémentaire payante fait l’objet d’une information préalable sur son contenu et son prix, ainsi que de l’accord exprès du Client.

Pour les Clients proches de Toulouse, de Fonsorbes et des environs, le premier rendez-vous d’accompagnement peut être organisé en présentiel, sur rendez-vous et dans un lieu convenu ensemble. Ce premier rendez-vous est inclus dans la formule, sans supplément.

Lorsque le Client est à distance, ce rendez-vous se déroule par téléphone ou en visioconférence.

Le suivi se poursuit ensuite à distance selon les modalités de l’offre souscrite.

Les séances supplémentaires en présentiel, en salle ou à domicile, sont optionnelles. Leur lieu, leur durée, leur prix et leurs éventuelles conditions de déplacement, de report ou d’annulation sont communiqués et acceptés avant leur réservation. Elles ne sont pas incluses automatiquement dans le prix de l’accompagnement à distance.

Avant de s’engager, le Client reçoit les informations relatives à la prestation ou au contenu choisi, à son prix total, à sa durée, à ses modalités de paiement et à son droit de rétractation.

Pour un coaching personnalisé, la formule, le prix, les dates, l’échéancier éventuel et le contenu de l’accompagnement sont précisés dans le contrat ou la proposition acceptée par le Client.

Pour une commande sur le site, le Client peut vérifier son panier, le prix total et les informations saisies avant de valider une commande comportant une obligation de paiement.

L’acceptation des CGV est recueillie avant la conclusion du contrat. Une confirmation comprenant les informations contractuelles et les CGV applicables est adressée au Client sur un support durable, notamment par email.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui présenté au Client et accepté lors de la commande.

Les frais supplémentaires éventuels sont indiqués avant l’engagement. Aucun supplément ne peut être facturé sans l’accord exprès du Client.

Les moyens de paiement disponibles sont précisés lors de la commande ou dans les conditions particulières. Ils peuvent comprendre la carte bancaire, le virement, le chèque ou les solutions de paiement proposées par Stripe ou PayPal.

Lorsqu’un paiement échelonné est convenu, le montant total, le nombre d’échéances, leurs montants et leurs dates sont précisés avant l’acceptation.

Le paiement échelonné constitue une facilité de règlement du prix de la formule. Il ne transforme pas un accompagnement à durée déterminée en abonnement mensuel librement résiliable. Les droits de rétractation, de résiliation et de remboursement prévus par la loi et les présentes CGV restent applicables.

En cas d’impayé, CoachNutriSport contacte le Client afin de permettre une régularisation. Une suspension de la prestation ne peut intervenir qu’après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable et dans les conditions permises par la loi. Le Client est informé des conséquences sur l’exécution de son accompagnement.

Aucun frais de recouvrement amiable n’est facturé au Client en dehors des cas autorisés par la loi.

L’accompagnement est conclu pour la durée indiquée dans les conditions particulières. Il ne se renouvelle pas automatiquement.

La date de démarrage et le délai de remise du premier programme sont communiqués au Client avant son engagement. La réalisation du programme nécessite la réception des informations utiles à sa personnalisation.

Lorsqu’une information indispensable manque, CoachNutriSport en informe le Client et convient avec lui des conséquences sur le calendrier de démarrage.

Les bilans hebdomadaires sont transmis selon les modalités convenues au début du suivi. Ils permettent d’évaluer les progrès, la récupération, les difficultés et les ajustements utiles.

Les horaires et délais de réponse applicables sont indiqués dans les conditions particulières. L’accompagnement ne constitue pas un service d’urgence.

Les périodes de congés prévisibles sont annoncées au moins deux semaines à l’avance. Les modalités de continuité du suivi sont précisées au Client. Si une prestation convenue ne peut être assurée, une solution adaptée est proposée, notamment un report ou une prolongation sans supplément.

Le Client communique des informations exactes et utiles à l’adaptation de son programme et signale les changements susceptibles d’avoir une incidence sur sa pratique.

Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, à signaler les difficultés rencontrées et à transmettre les bilans nécessaires au suivi.

En présence d’une douleur inhabituelle, d’un malaise ou d’un symptôme préoccupant, le Client interrompt l’exercice et sollicite un professionnel de santé. Un avis ou un certificat médical peut être demandé lorsque la situation le justifie ou lorsque les conditions particulières le prévoient.

L’accompagnement sportif ne remplace pas une consultation médicale, un diagnostic, un traitement ou une rééducation. Les interventions nutritionnelles sont réalisées dans les limites des compétences des professionnels concernés.

Une absence de bilan donne lieu à une prise de contact pour comprendre la situation. Elle n’entraîne pas automatiquement la suppression définitive du suivi ni la perte de l’ensemble des sommes versées.

Pour les contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions légales.

Le Client peut notifier sa décision :

• par email à contact@coachnutrisport.fr ;
• par courrier à SAS COACHNUTRISPORT ONLINE, 22 bis chemin Belayre, 31470 Fonsorbes ;
• au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou contrat signé ;

Toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est acceptée. L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, sous réserve d’un engagement contractuel plus favorable. Il est réalisé avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Démarrage du coaching avant la fin des quatorze jours

Le Client peut demander expressément que l’accompagnement commence avant l’expiration du délai de rétractation.

Cette demande ne supprime pas automatiquement son droit de rétractation.

S’il se rétracte après un démarrage anticipé demandé expressément, le Client peut être tenu de payer le montant correspondant à la prestation effectivement fournie jusqu’à la notification de sa décision, proportionnellement au prix total convenu et dans les conditions de l’article L221-25 du Code de la consommation.

Aucune somme n’est due à ce titre lorsque les conditions légales d’information ou de demande expresse ne sont pas remplies.

La remise du premier programme ne constitue pas l’exécution complète d’un accompagnement prévu sur plusieurs mois.

Le Client peut adresser une demande de suspension ou de résiliation à contact@coachnutrisport.fr, en précisant les circonstances et la date souhaitée.

La possibilité d’effectuer une demande en ligne ne modifie pas les conditions de fond applicables à la rupture du contrat.

Empêchement temporaire

En cas d’empêchement temporaire justifié, notamment pour raison de santé, de grossesse ou de difficulté personnelle ou professionnelle importante, une suspension et une prolongation sans supplément peuvent être convenues.

Les dates de suspension, la reprise du suivi et le maintien ou le report des échéances sont précisés par écrit. La suspension du suivi n’entraîne pas automatiquement la suspension des paiements.

Empêchement définitif

En cas de maladie ou d’accident empêchant définitivement la poursuite de l’accompagnement, le Client peut solliciter la résiliation en fournissant un justificatif approprié, sans avoir à communiquer un diagnostic détaillé.

Les prestations non réalisées après la prise d’effet de la résiliation donnent lieu à un remboursement calculé au prorata de la période restante. Les échéances correspondant à cette période sont annulées.

En cas de décès du Client, le contrat prend fin et les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées à ses ayants droit.

Autres situations

Un simple changement d’avis après le délai légal de rétractation ou la seule absence d’utilisation du suivi ne met pas automatiquement fin au contrat.

Les droits du Client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la prestation restent entièrement applicables. Les situations de force majeure sont appréciées conformément à l’article 1218 du Code civil.

CoachNutriSport confirme sur un support durable la réception de la demande, la décision prise, la date d’effet et les conséquences financières éventuelles.

Lorsqu’une garantie commerciale est incluse dans l’offre, elle s’ajoute aux droits légaux du Client et ne les remplace pas.

La garantie « satisfait ou remboursé » proposée pour l’accompagnement couvre l’absence de progression mesurable selon les objectifs et indicateurs définis au début du suivi.

La garantie suppose que le Client ait :

• suivi le programme sportif et nutritionnel convenu, y compris ses adaptations ;
• transmis les bilans hebdomadaires nécessaires, sous réserve des interruptions justifiées ;
• transmis les vidéos techniques raisonnablement demandées ;
• fourni les éléments permettant de comparer sa situation initiale et sa situation à l’issue de la période couverte.

La fréquence d’entraînement prise en compte est celle du programme effectivement convenu avec le Client.

La demande est adressée à contact@coachnutrisport.fr, accompagnée des éléments utiles. Elle fait l’objet d’un examen individualisé et d’une réponse motivée.

Lorsque les conditions sont remplies, CoachNutriSport rembourse intégralement le prix de l’accompagnement couvert par la garantie, sans inclure les achats ou séances optionnels distincts. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant l’acceptation de la demande.

Les règles de cette garantie ne limitent ni le droit de rétractation ni les recours du Client en cas de manquement de CoachNutriSport.

Les caractéristiques, le prix, le format, les prérequis techniques et les modalités de fourniture de chaque contenu numérique sont présentés avant la commande.

Les fichiers PDF nécessitent un appareil compatible et un logiciel de lecture adapté. La consultation des vidéos nécessite une connexion internet et un navigateur ou une application compatible avec le mode d’accès annoncé.

Les contenus téléchargeables sont mis à disposition après validation du paiement, selon les modalités indiquées lors de la commande.

En cas de difficulté d’accès ou de fichier défectueux, le Client peut contacter contact@coachnutrisport.fr en indiquant la référence de sa commande.

Accès immédiat et rétractation

Pour un contenu numérique sans support matériel, la fourniture avant la fin du délai de rétractation nécessite l’accord préalable exprès du Client.

La perte du droit de rétractation n’intervient que si les conditions légales sont réunies : accord exprès pour commencer la fourniture, reconnaissance de la perte du droit de rétractation et confirmation de ces accords sur un support durable.

En l’absence de ces conditions, le seul paiement ou la seule acceptation des CGV ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation.

CoachNutriSport répond des défauts de conformité des contenus et services numériques dans les conditions prévues aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Pour une fourniture ponctuelle, cette garantie couvre les défauts existant au moment de la fourniture et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci.

Pour une fourniture continue, elle s’applique pendant la période de fourniture prévue au contrat.

Les demandes peuvent être adressées à contact@coachnutrisport.fr ou au siège social de CoachNutriSport.

CoachNutriSport s’engage à fournir les prestations convenues avec diligence et professionnalisme.

L’atteinte d’un objectif physique dépend notamment de la situation initiale du Client, de son état de santé, de sa régularité et de facteurs individuels. Aucun résultat chiffré identique pour tous n’est garanti, sous réserve des engagements commerciaux expressément souscrits.

Les témoignages et transformations présentés sur le site illustrent des expériences individuelles. Ils ne constituent pas une garantie de résultat identique.

Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ni ne limite la responsabilité de CoachNutriSport dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de dommage résultant d’un manquement à ses obligations.

Les programmes, ebooks, vidéos, textes et supports remis au Client sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non commercial, dans les limites de l’offre achetée. Il peut conserver et utiliser les fichiers téléchargeables qui lui ont été fournis, sous réserve des droits des tiers et des présentes conditions.

Le partage public, la revente, la diffusion à des tiers ou l’exploitation commerciale des contenus sont interdits sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions légales.

CoachNutriSport traite les données nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution de l’accompagnement, à la facturation et au traitement des demandes.

Les informations détaillées sur les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Les données de santé font l’objet d’une information spécifique et, lorsque le consentement constitue le fondement approprié, d’un consentement explicite distinct.

L’accès aux informations du Client est limité aux personnes et prestataires autorisés qui en ont besoin pour leurs missions, dans le respect de leurs obligations de confidentialité.

Les photos et vidéos transmises pour le suivi ne sont pas publiées à des fins promotionnelles sans une autorisation distincte précisant les usages concernés. Le refus d’autoriser cette diffusion n’empêche pas de bénéficier du coaching.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@coachnutrisport.fr. Le Client peut également adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.

Le site peut présenter des accessoires ou produits commercialisés par des vendeurs tiers.

Lorsque le Client est redirigé vers le site d’un vendeur partenaire pour effectuer son achat, le contrat de vente est conclu avec ce vendeur, selon ses propres conditions générales.

Les éventuels liens d’affiliation sont signalés. Ils peuvent donner lieu au versement d’une commission à CoachNutriSport.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter :

SAS COACHNUTRISPORT ONLINE
22 bis chemin Belayre, 31470 Fonsorbes
contact@coachnutrisport.fr

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le médiateur désigné est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon — Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
https://www.medconsodev.eu/

La demande de médiation doit notamment être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite adressée à CoachNutriSport.

Le recours à la médiation n’empêche pas le Client de saisir la juridiction compétente.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie lorsque celles-ci sont applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.